LA
COUR DE
JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Elle
n’intervient que dans le cadre du premier pilier du
traité
de Maastricht. En
particulier, les affaires de justice et de police ne
relèvent
pas de sa
compétence. La Cour de justice est une autorité
indépendante qui contrôle la
légalité des actes communautaires et veille
à
l’application du droit
communautaire. Elle peut annuler les actes de la Commission ou du
Conseil
lorsqu’ils sont incompatibles avec les traités.
Elle
règle les litiges entre
Etats membres, entre la Communauté européenne et
les
Etats membres, entre les
institutions communautaires, entre des particuliers et la
Communauté
européenne. Pour désengorger la Cour,
l’Acte unique a créé
en 1987 un Tribunal de première instance dont les juges
sont également
nommés d’un commun accord par les gouvernements
des Etats
membres. D’une
manière générale, le droit
communautaire
prévaut sur le droit national et c’est
surtout depuis l’Acte unique que l’on note
l’émergence d’un droit
européen
ayant primauté sur un droit national contraint à
s'adapter.
La Cour de justice est un organe juridique autonome qui, en se référant à l’esprit des traités, n’a de cesse d’étendre, surtout depuis l’Acte unique, le champ d’action communautaire en maintenant un cap supranational et centralisateur. De ce fait, elle a dans le passé suscité à maintes reprises des réactions de méfiance de la part des Etats membres qui ont souvent dénoncé le « spectre d’un gouvernement des juges ».
Le droit communautaire constitue un nouvel ordre juridique qui s'impose à celui des États membres.