LA CONCURRENCE
Le principe de concurrence est la pierre angulaire des traités depuis le Traité de Rome.
Ce dernier considère les services d'intérêt général comme des
dérogations aux règles de la concurrence. Puis l'Acte unique engage un
processus de libéralisation. Dès lors, la libéralisation des services
publics s'effectue au nom du seul principe de concurrence. Le traité de
Maastricht accentue encore l'idéologie libre échangiste. Même si le
traité d'Amsterdam a adopté un nouvel article 7 D reconnaissant le
rôle des services d'intérêt général et les particularités du service
public au regard de l'ouverture à la concurrence, l'Union européenne
reste depuis fortement engagée dans un processus de libéralisation des
services publics.
Grâce au droit de la concurrence, l'Union européenne s'est
transformée en une machine à libéraliser le capitalisme européen sous
l'action de la Commission et de la Cour de Justice européenne (Wolfang
Streeck, Du temps acheté, La crise sans cesse ajournée du capitalisme européen).
A l'image du dogmatisme de la Banque centrale
européenne, la politique de la concurrence menée par la
Commission
européenne est dogmatique car elle ouvre le marché unique européen aux
autres puissances économiques sans réciprocité, elle privilégie le
marché au détriment de l'entreprise et de l'investissement, et s'oppose
au renforcement de politiques stratégiques (refus de fusions),
politique que l'on retrouve également dans sa volonté de libéraliser
les services publics.
L'impuissance
économique de l'Europe est ainsi organisée par la BCE et la Direction générale de la
Commission chargée de la concurrence. Il faudra par exemple attendre
mars 2004 pour que la Commission européenne se décide à imposer des
sanctions aux Etats-Unis pour faire abroger les subventions américaines
à l'exportation contraires aux règles du commerce mondial (les FSC ont
été condamnées par l'OMC en 1999). Encore faut-il souligner que la
Commission européenne s'est contentée d'une somme de 17 millions de
dollars (tout en prévenant qu'elle en augmentera chaque mois le
montant), au lieu des 4 milliards de dollars d'amende que Bruxelles
était en droit de demander.
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