LE CONSEIL EUROPÉEN

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Le Conseil européen est constitué des chefs d'État et de gouvernement des États membres, ainsi que du président de la Commission européenne. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les ministres) ni avec le Conseil de l'Europe (une organisation distincte de l'UE).

À l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing, les chefs d'État et de gouvernement décident, lors du sommet de Paris de décembre 1974, de se réunir désormais régulièrement sous ce nom ; la première réunion a lieu à Dublin en mars 1975. Ce forum reste toutefois informel pendant plus de dix ans : c'est l'Acte unique (1986) qui lui donne pour la première fois une existence juridique dans les traités, en fixant sa composition et un rythme d'au moins deux réunions par an. Le traité de Maastricht (1993) précise ensuite son rôle. Mais il faut attendre le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, pour que le Conseil européen devienne une institution de l'Union à part entière (article 13 du traité sur l'Union européenne), dotée d'une présidence stable de deux ans et demi (et non plus tournante avec la présidence du Conseil de l'UE) -- Herman Van Rompuy en étant le premier titulaire.

Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement, en définit les orientations politiques générales, et arbitre les questions litigieuses qui n'ont pu trouver d'accord au sein du Conseil de l'Union européenne. Il ne dispose pas de pouvoir législatif propre : ses décisions sont prises par consensus, à l'issue de négociations diplomatiques entre États commencées bien avant chaque sommet -- la Commission et le Parlement européen étant écartés de ce processus de négociation, tout comme les citoyens, ce qui contribue également au déficit démocratique de l'Union.


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