DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE SUR LA
CONSTITUTION DE L'UNION EUROPÉENNE
Ce
rapport a été adopté par la commission institutionnelle du Parlement
européen le 9 février 1994 par 21 voix pour, 6 voix contre et 5
abstentions. Comme pour le projet
Spinelli, la clarté et la concision de ce texte sont a comparer avec le TCE.