LE PROJET SPINELLI OU PROJET DE TRAITÉ
INSTITUANT L'UNION EUROPÉENNE
Le projet de traité instituant l'Union européenne a été adopté par le
Parlement européen le 14 février 1984 par 237 voix pour, 31 voix contre
et 43 abstentions. Le rapporteur-coordinateur était Altiero
Spinelli. Ce projet était loin d'être parfait mais il a été adopté au
terme d'un processus démocratique. Quelques particularités du projet :
-
La clarté du document
- L'absence de constitutionnalisation d'une théorie économique
-
Il introduit le principe de subsidiarité sous sa forme ascendante : confier à des institutions communes,
conformément au principe de subsidiarité, les seules compétences
nécessaires pour mener à bien des tâches qu'elles pourront
réaliser de manière plus satisfaisante que les États pris
isolément.
-
Il incite à la coopération des peuples et des États, avec un objectif de restructuration
et de renforcement industriels de l'Union face aux perturbations
profondes que peut provoquer la concurrence internationale ou des pratiques déloyales de concurrence.
-
Le projet développe une compétence en matière de politique sociale, de politique de la santé, de
politique de protection des consommateurs, de politique de l'environnement.
Pour Altiero Spinelli, si les Etats délèguent une partie de leurs pouvoirs à
l'Europe, cette dernière doit en revanche se doter d'une constitution
démocratique (on pourrait ajouter, elle doit être un modèle sur le plan
éthique et dans la lutte contre la corruption).
Les traités suivants se démarquent du Projet Spinelli par leur côté
confus et illisible, une élaboration opaque, la constitutionnalisation
de la théorie économique néo-libérale, et la transformation du principe
de
subsidiarité sous sa forme descendante.
Pour en savoir plus : Consulter le Projet Spinelli
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