LE PROJET SPINELLI OU PROJET DE TRAITÉ INSTITUANT L'UNION EUROPÉENNE

Le projet de traité instituant l'Union européenne a été adopté par le Parlement européen le 14 février 1984 par 237 voix pour, 31 voix contre et 43 abstentions. Le rapporteur-coordinateur était Altiero Spinelli. Ce projet était loin d'être parfait mais il a été adopté au terme d'un processus démocratique. Quelques particularités du projet :

• La clarté du document
• L'absence de constitutionnalisation d'une théorie économique
• Il introduit le principe de subsidiarité sous sa forme ascendante : confier à des institutions communes, conformément au principe de subsidiarité, les seules compétences nécessaires pour mener à bien des tâches qu'elles pourront réaliser de manière plus satisfaisante que les États pris isolément.
• Il incite à la coopération des peuples et des États, avec un objectif de restructuration et de renforcement industriels de l'Union face aux perturbations profondes que peut provoquer la concurrence internationale ou des pratiques déloyales de concurrence.
• Le projet développe une compétence en matière de politique sociale, de politique de la santé, de politique de protection des consommateurs, de politique de l'environnement.
• Sur le plan monétaire, le projet prévoit précisément « le statut et le fonctionnement du Fonds monétaire européen », « les conditions du transfert effectif au Fonds monétaire européen d'une partie des réserves des États membres », « les conditions de la transformation progressive de l'Ecu en monnaie de réserve et en moyen de paiement », ainsi que « les obligations et les contraintes des banques centrales en ce qui concerne la fixation de leurs objectifs en matière de création de monnaie ». C'est donc le projet d'une monnaie commune (l'Ecu s'ajoutant aux monnaies nationales) plutôt que d'une monnaie unique -- une architecture différente de celle qui sera retenue huit ans plus tard à Maastricht.

Pour Altiero Spinelli, si les États délèguent une partie de leurs pouvoirs à l'Europe, cette dernière doit en revanche se doter d'une constitution démocratique (on pourrait ajouter, elle doit être un modèle sur le plan éthique et dans la lutte contre la corruption).

Les traités suivants se démarquent du Projet Spinelli par leur côté confus et illisible, une élaboration opaque, la constitutionnalisation de la théorie économique néo-libérale, et la transformation du principe de subsidiarité sous sa forme descendante.

Pour en savoir plus : consulter le Projet Spinelli.