LE PROJET SPINELLI OU PROJET DE TRAITÉ
INSTITUANT L'UNION EUROPÉENNE

Le projet de traité instituant l'Union européenne a été adopté par le Parlement européen le 14 février 1984 par 237 voix pour, 31 voix contre et 43 abstentions. Le  rapporteur-coordinateur était Altiero Spinelli. Quelques particularités du projet :

• La clarté du document
• Il introduit le principe de subsidiarité sous sa forme ascendante : confier à des institutions communes, conformément au principe de subsidiarité, les seules compétences nécessaires pour mener à bien des tâches qu'elles pourront réaliser de manière plus satisfaisante que les États pris isolément.
• Il incite à la coopération des peuples et des États, avec un objectif de restructuration et de renforcement industriels de l'Union face aux perturbations profondes que peut provoquer la concurrence internationale.
• Le projet développe une compétence en matière de politique sociale, de politique de la santé, de politique de protection des consommateurs, de politique de l'environnement.

Pour en savoir plus : Consulter le Projet Spinelli

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