Depuis 1979, c’est la seule Assemblée internationale
élue au suffrage universel direct. Jusqu’en 1979, c’était une assemblée
consultative peu représentative composée de délégués des Parlements
nationaux. Avec l’Acte unique, il a cessé d’être une assemblée
consultative (comme l’est encore le Conseil économique et social) sans
devenir pour autant une assemblée législative à part entière. Il a
acquis essentiellement un pouvoir budgétaire.
Les sessions plénières mensuelles se tiennent à Strasbourg, les travaux
de commissions et les sessions additionnelles se tiennent à Bruxelles,
les services du secrétariat général sont à Luxembourg.
Le Parlement européen n’est qu’une juxtaposition de groupes
parlementaires nationaux qui se regroupent par affinité politique (on
peut se demander comment on peut parler de démocratie à l'échelle de l'Europe alors
que les noms des groupes qui composent le Parlement européen sont inconnus du grand public). Les
députés ne sont pas issus de partis supranationaux (il n’y a pas de
listes européennes) : le Parlement européen ne reflète pas
une opinion publique européenne. Les procédures, en particulier la présence ou non d'un seuil électoral, varient selon les pays Depuis 1999, les élections sont marquées par une abstention record tandis que l’on observe en
Europe une montée des eurosceptiques.
Le Parlement est aussi un organe supranational. C’est un allié naturel
de la Commission mais celle-ci peut obtenir une décision du Conseil au
mépris du pouvoir du Parlement. La majorité du Parlement européen est
de type social-libérale et donc acquise aux thèses libérales de la
Commission.
De 1979 à 2019, la coalition sociale-libérale (PPE, S&D) a toujours été majoritaire. En 2008, le groupe du PPE-DE, majoritaire, qui
rassemble les partis de centre-droit en Europe (dont l’UMP pour la
France) et le groupe PSE (socialistes) ont voté dans le même sens sur
97% des textes (rapports, résolutions) examinés par le Parlement
européen. Pour la période 2019-2024, la coalition PPE, S&D, Renew
comptait 422 députés sur les 705 députés du Parlement européen.
Contrairement à des pays européens marqués par une alternance
politique, il n'y a eu aucune alternance politique au sein du Parlement
européen entre 1979 et 2024.
Depuis le traité de Maastricht, le
Parlement donne son avis conforme pour l’adhésion de futurs membres. Il
a le pouvoir de nommer un Médiateur qui peut être saisi par tout
citoyen ayant à se plaindre du mauvais fonctionnement d’une institution
de l’Union européenne. Pour toutes les mesures relatives au
fonctionnement et à l’établissement du marché intérieur mais aussi pour
la coordination en matière de recherche, de développement de réseaux
trans-européens, de protection de l’environnement..., il a acquis un
pouvoir de codécision avec le Conseil. Mais le Parlement n’a pas la
possibilité de légiférer. On ne lui a pas non plus attribué un droit
d’avis conforme dans la nomination des juges et des avocats généraux à
la Cour de justice, ou des membres de la Cour des comptes, du président
de l’Institut monétaire européen et des membres du directoire de la
Banque centrale. Il n’a aucun pouvoir dans des domaines tels l’union
économique et monétaire ou la politique étrangère et de sécurité
commune. La situation est encore pire pour ce qui concerne la politique
commerciale de l’Europe. Le 12 mars 2003, la majorité social-libérale
du Parlement européen a adopté une résolution soutenant l'Accord
général sur le commerce et les services dans le cadre de l'OMC, ce alors que tous les députés européens ne pouvait accéder sans restriction aux documents de négociation.
Le lobbying s'exerce également auprès du Parlement européen, environ
3000 personnes font pression sur les parlementaires.
Il y a différents types de procédures :
Le Conseil apparaît bien comme le véritable législateur européen, tandis que le Parlement européen dispose en fait d’un pouvoir d’obstruction s’il ne peut imposer ses amendements. On comprend donc le désintérêt des citoyens pour les élections européennes, du fait de ce déficit démocratique. Qui plus est, alors que le fait de déléguer le pouvoir des Etats à l'Europe nécessite une exemplarité des institutions européennes, selon les révélations du journal Le Monde en janvier 2024, au moins un quart des eurodéputés sont impliqués dans des affaires ou des scandales.
Il faut enfin noter que le droit communautaire constitue un nouvel ordre juridique qui s'impose à celui des États membres.