Dans L'État entrepreneur (2013), l'économiste Mariana
Mazzucato démontre que le secteur privé ne trouve généralement le
courage d'investir dans une technologie qu'une fois que l'État a
déjà assumé, en amont, les investissements pionniers à haut
risque. Son exemple le plus cité : chaque technologie qui rend
l'iPhone « intelligent » -- internet, GPS, l'écran tactile,
l'assistant vocal -- a été financée par l'État américain avant
d'être commercialisée par le privé. Sa question centrale, restée
largement sans réponse institutionnelle : si l'État assume le
risque pionnier, pourquoi ne capture-t-il presque aucun retour direct
sur cet investissement ? Elle propose qu'il conserve une part
d'équité dans les entreprises issues de cette recherche, via un
fonds d'innovation public -- pour que le bénéfice, une fois le
risque assumé collectivement, ne soit pas intégralement privatisé.
Le cas de la technologie ARN messager, documenté dans une étude
publiée par le BMJ (voir une synthèse), est l'illustration la plus actuelle et
la plus solidement chiffrée du problème posé par Mazzucato.
Le financement public des innovations fondatrices
des vaccins à ARNm (nanoparticules lipidiques, synthèse et
modification de l'ARN, structure de la protéine spike) s'élève à
31,9 milliards de dollars sur trente-cinq ans (1985-2022) aux
États-Unis, dont 337 millions avant même le début de la pandémie.
Une fois la pandémie déclarée, le gouvernement américain a versé
18,1 milliards de dollars à la seule Moderna, dont 16,2 milliards
pour l'achat anticipé des doses.
La capture privée du résultat illustre
exactement le problème identifié par Mazzucato : le NIH (l'institut
national de la santé américain) détient une copropriété du
brevet du vaccin Moderna en raison de son rôle fondamental dans la
recherche, depuis l'origine des travaux -- trois de ses chercheurs
ont même été un temps listés comme co-inventeurs. Pourtant
Moderna prévoyait, pour la seule année 2021, entre 15 et 18
milliards de dollars de revenus tirés des ventes du vaccin. Un
différend juridique a opposé le NIH à l'entreprise sur la
reconnaissance de cette copropriété. Fin 2022, Moderna a accepté
de verser au NIH un paiement de rattrapage de 400 millions de
dollars, ainsi que des redevances sur les ventes futures, dans le
cadre d'un accord de licence portant sur un brevet précis (la
stabilisation de la protéine spike) -- mais l'entreprise continue
par ailleurs de contester au NIH toute paternité sur la technologie
ARNm elle-même, et garde le contrôle de l'essentiel de sa propriété
intellectuelle. Ces 400 millions ne représentent d'ailleurs
qu'environ 1 % des 36 milliards de dollars de ventes du vaccin
Moderna sur les deux seules années 2021 et 2022 -- la disproportion
entre le risque assumé par la puissance publique et le bénéfice
qu'elle en retire est flagrante.
Deux précédents plus anciens. L'AZT, premier traitement contre le VIH, a été
synthétisé grâce à un financement du NIH dans les années 1980,
avant d'être commercialisé par Burroughs Wellcome à plus de 10 000
dollars par an -- un scandale déjà documenté à l'époque par les
associations de malades. Le Taxol, anticancéreux majeur, a été
développé sur plusieurs décennies par le National Cancer Institute
avant d'être licencié à Bristol-Myers Squibb, qui en a tiré des
milliards pendant que l'institut public ne récupérait qu'une
fraction symbolique de ce retour.
Le CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire),
fondé en 1954 par douze pays européens en dehors des alliances
politiques et militaires de la guerre froide, offre une réponse
institutionnelle différente au même problème -- non pas la
capture financière du retour, mais sa capture sous forme de bien
commun cognitif.
Le financement suit un principe déjà mobilisé
côté monnaie : les contributions des États membres sont calculées
au prorata de leur PIB.
La direction du CERN
repose sur une double représentation à chaque siège : chaque État
membre est représenté par deux délégués au Conseil, l'un pour
les autorités nationales, l'autre pour les milieux scientifiques
nationaux. Ni le politique ni l'expertise scientifique ne décide
seul.
Le mandat de science ouverte est la pièce qui
répond directement à la question de Mazzucato, mais autrement
qu'elle ne le propose : les résultats de recherche sont publiés en
accès libre, les logiciels développés le sont en open source, les
données expérimentales sont partagées publiquement. Le retour sur
l'investissement collectif n'est pas monétaire, il est cognitif : la
recherche reste un bien commun plutôt que d'être captée ensuite
par une poignée d'acteurs privés.
Le Human Genome Project
(séquençage du génome humain, achevé en 2003, financé à hauteur
de 3,8 milliards de dollars) a délibérément choisi de verser ses
résultats dans le domaine public plutôt que de les breveter --
exactement sur le modèle du CERN plutôt que sur celui de Moderna.
Mais ce choix n'a rien eu d'évident ni d'unanime : à partir de
1998, le HGP s'est retrouvé en course directe avec Celera Genomics,
l'entreprise privée fondée par Craig Venter, qui prévoyait de son
côté de vendre l'accès à ses propres données et d'explorer le
brevetage de portions du génome. Ce n'était pas seulement une
rivalité de vitesse : le HGP s'était engagé, via les principes de
Bermudes de 1997, à déposer toutes ses données dans une base
publique et gratuite dans les 24 heures suivant leur production --
un engagement possible seulement parce que le projet n'était pas
soumis à des actionnaires. Celera défendait la logique inverse.
Sous la pression de la Maison Blanche, les deux camps ont fini par
annoncer leurs résultats conjointement en 2000, un compromis plutôt
qu'une victoire nette de l'un des deux modèles -- mais la
philosophie publique l'a largement emporté sur le fond : les
tentatives de breveter des séquences génétiques ont fini par
provoquer une décision de justice interdisant de breveter un gène
dont la fonction est inconnue. Merck avait même financé, en
amont, une université publique pour diffuser rapidement des
séquences de gènes dans le seul but d'empêcher préventivement
leur appropriation par des brevets rivaux.
Le choix
entre capture privée et bien commun n'est pas dicté par la nature
biomédicale de la recherche, mais reste une décision politique et un choix institutionnel.
Un second argument,
complémentaire et de nature différente : le propre modèle de R&D
du secteur pharmaceutique privé est structurellement de moins en
moins efficace. Au-delà de la question de la capture du bénéfice
(Moderna), c'est la productivité même de la recherche privée qui
décline depuis des décennies. Ce phénomène est documenté sous le
nom de « loi d'Eroom » (Moore à l'envers), formulé par le
chercheur Jack Scannell et ses collègues dans un article de
référence : le nombre de nouveaux médicaments approuvés par milliard
de dollars dépensé en R&D a chuté d'environ 80 fois en termes
réels depuis 1950, malgré des progrès scientifiques et
technologiques considérables sur la même période. Cette tendance
reste documentée en 2024-2025 même si un débat existe sur un possible retournement porté par
l'intelligence artificielle et la génomique.
Non seulement le secteur privé capte un
bénéfice disproportionné au risque qu'il assume réellement, mais
son propre modèle de R&D interne, financé sur fonds propres,
devient structurellement de moins en moins capable de produire de
l'innovation -- ce qui plaide aussi pour un
modèle davantage piloté par la recherche publique ouverte (CERN,
fonds à la Mazzucato).
Avant même de chercher un nouveau mécanisme, il faut signaler
qu'un mécanisme radicalement différent a déjà existé, et pendant
longtemps : les médicaments ont été explicitement exclus de la
brevetabilité en France de 1844 à 1959, et en Allemagne de 1877 à
1968 -- plus d'un siècle dans les deux plus grandes puissances
industrielles européennes. Ce n'est donc pas un modèle à
inventer, mais un modèle à retrouver, car il a été activement en
vigueur pendant plus d'un siècle avant d'être abandonné.
Le pôle public du médicament (2020) : une tentative
française récente, et son échec documenté. En pleine
crise Covid, en mai 2020, une proposition de loi de La France
insoumise (rapportée par la députée Caroline Fiat) proposait de
créer un pôle public du médicament : un établissement public à
caractère scientifique et technique, sous tutelle conjointe des
ministères de la santé, de la solidarité et de la recherche, avec
un conseil d'administration réunissant CNRS, Inserm, Haut Conseil de
la santé publique, associations d'usagers, et des parlementaires
incluant l'opposition -- une composition proche, dans l'esprit, de
la double représentation politique et scientifique déjà retenue
pour le CERN. Son financement devait provenir de la redirection
intégrale des 6 milliards d'euros annuels du crédit d'impôt
recherche, jugé décorrélé de la recherche réelle (Sanofi a
supprimé plus de 2 800 postes de recherche tout en touchant 150
millions d'euros de ce crédit d'impôt en 2018). La proposition
prévoyait aussi de rendre systématique la « licence d'office » --
un mécanisme légal français existant depuis 1953, qui permet à
l'État de passer outre un brevet pour raison de santé publique,
mais qui n'a jamais été utilisé une seule fois en plus de
soixante-dix ans d'existence. La commission a rejeté l'article
créant le pôle et celui supprimant le crédit d'impôt recherche :
un nouvel échec.
Plutôt qu'un mécanisme unique, une distinction entre deux
régimes de financement et de gouvernance, arbitrée par le médiateur
Puer :
Recherche fondamentale, à horizon long, sans application
commerciale immédiate (le cas du CERN) : financement
mutualisé au prorata du PIB, pilotage à double représentation
politique et scientifique au sein de la Chambre des médiateurs,
obligation de science ouverte -- aucune privatisation des résultats.
Recherche appliquée, proche du marché, à fort potentiel
de valorisation commerciale (le cas visé par Mazzucato --
nanotechnologies, biotechnologies, technologies vertes) : c'est ici
que le fonds d'innovation public à prise de participation garde tout
son sens, puisque la valeur créée est directement monétisable et
serait sinon captée entièrement par le secteur privé une fois le
risque public assumé.
Le médiateur Puer arbitrerait entre ces deux régimes selon la
nature de chaque projet, plutôt que d'imposer un cadre unique à
toute la recherche.
Ce mécanisme complète directement le renvoi déjà posé vers la
page monnaie sur l'orientation de la création monétaire vers les
activités non polluantes : la question
de l'orientation y était traitée, celle du retour sur
investissement public reste ici son complément nécessaire.
Le cas Moderna/NIH montre concrètement ce qui est en jeu quand ce
second régime -- recherche appliquée à fort potentiel commercial
-- n'est régi par aucun mécanisme de ce type : le risque et le
financement restent publics, le bénéfice devient privé.
Le second régime (recherche appliquée, à la Mazzucato) appelle
une architecture institutionnelle plus précise, qui recoupe
directement le mandat originel du médiateur Senex. Le fonds d'innovation public deviendrait ainsi
l'outil d'exécution opérationnel de ce Plan stratégique à long
terme, précisément conçu pour être préservé des fluctuations
des cycles électoraux -- la recherche à fort potentiel de
transformation exige un horizon que le calendrier politique ordinaire
ne peut pas garantir.
La répartition des rôles s'organiserait ainsi :
Un modèle réel, déjà testé, pas une invention théorique.
Cette architecture correspond très précisément au modèle de la
DARPA américaine (l'agence de recherche avancée de défense), créée
en 1958. C'est un modèle dont l'efficacité se mesure sur plusieurs
décennies (ARPANET, GPS, financement précoce des vaccins à ARNm
avant même le NIH).
L'Europe a déjà tenté sa propre version, à deux reprises, avec
un résultat qui illustre directement le Senex sous sa forme
négative. La stratégie de Lisbonne, lancée en 2000, affichait
l'ambition de « faire de l'Union européenne l'économie de la
connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici
2010 ». Ce fut un échec. Ce n'est qu'en 2021 que l'Union européenne
a créé l'EIC (European Innovation Council), proche du modèle DARPA (mais avec 63 ans de retard)
avec ses propres directeurs de programme -- une tentative précise
de libérer le potentiel de créativité et d'innovation du Puer,
combinant subventions et prises de participation au capital. Le fonds
s'inspire directement des travaux de Mariana Mazzucato, invitée par
la Commission européenne à en dessiner l'architecture.
Mais de nombreuses critiques se sont
élevées. Le budget annuel de l'EIC est 3 à 4 fois moindre que celui de la DARPA. À
cela s'ajoutent un manque de ciblage sur l'innovation de rupture, la lourdeur bureaucratique, la lenteur des processus
et l'aversion au risque (vouloir sécuriser chaque investissement
élimine la variété des paris nécessaires à toute percée réelle,
puisqu'un pari risqué a par nature plus de chances d'échouer qu'un
projet consensuel). Les retards de paiement ont poussé plusieurs
start-up au bord de la faillite. Cela a suscité une enquête du
Parlement européen. Le président du conseil consultatif de l'EIC a
lui-même reconnu publiquement que certaines entreprises avaient
attendu « bien trop longtemps » pour recevoir leur financement.
Pour résoudre ce problème de lenteur, l'UE a externalisé la
gestion du Fonds EIC à Alter Domus, un gestionnaire de fonds basé
au Luxembourg. Il s'avère que cette société a fait l'objet d'une
sanction administrative de la part du régulateur financier
luxembourgeois (la CSSF) en décembre 2021, pour des manquements dans
la gestion du fonds spéculatif Columna Commodities....
En réalité, ce mécanisme ne repose pas sur Puer seul, mais sur une
coordination constante entre trois Médiateurs, chacun apportant ce
que les autres n'ont pas : le Médiateur Senex fixe l'orientation à long terme (le
Plan, protégé des cycles électoraux), le Médiateur Puer pilote l'exécution par
les directeurs de programmes et arbitre entre les deux régimes de
recherche, et le Médiateur Mercure intervient sur le volet financier et éthique :
Cette coordination à trois est la même que celle déjà esquissée pour l'orientation de la création monétaire vers le non-carboné dans la page monnaie.