La Communauté européenne polycentrique organise, entre autres, le marché intérieur, une monnaie commune, et une protection commerciale fondée sur des critères nominaux. Tout comme la page sur la Cour de sécurité précise un aspect de la Communauté européenne polycentrique pour présenter une référence saine, cette page présente le versant monétaire.
La construction monétaire européenne, matérialisée par l'Euro
et régie par le traité de Maastricht, repose
sur le dogme de la monnaie unique. Ce choix a aboli les monnaies
nationales et confié la politique monétaire à une banque centrale
technocratique indépendante (la BCE). Cette politique n'est plus
soumise au choix des citoyens. La politique monétaire n'est plus une
question démocratique, elle est traitée comme une affaire purement
technique confiée à des experts non élus. Les traités étant
quasi-impossibles à réviser (il faut l'unanimité des membres),
l'Europe retire du champ électoral les questions économiques
majeures. Derrière une façade démocratique, les politiques
économiques restent inchangées.
Avec une monnaie unique, les monnaies
nationales disparaissent : un seul instrument remplace toutes les
autres pour l'ensemble des transactions, internes comme externes --
c'est le choix qui a été fait à Maastricht. La Monnaie Unique
(l'Euro actuel) :
Face aux limites de ce modèle (déflation
salariale, mise en concurrence des pays membres, perte de
souveraineté démocratique, mesures d'austérité), des économistes
hétérodoxes et sociologues proposent une alternative majeure : la
monnaie commune.
Avec une monnaie commune, les monnaies nationales continuent d'exister et de circuler pour les transactions domestiques ; une monnaie commune s'y ajoute, utilisée pour les échanges transfrontaliers, les contrats internationaux, éventuellement les réserves de change. La monnaie commune :
Le choix de la monnaie commune n'est pas seulement technique.
C'est aussi un choix démocratique avec le rejet de la subsidiarité
descendante (l'actuelle UE avec une BCE autonome et sans contrôle
démocratique) au profit de la subsidiarité active avec une
coopération entre États sur la question monétaire. Avec une
monnaie commune, les nations coopèrent tout en gardant leur
autonomie. Elles négocient ensemble les règles du jeu externe, tout
en conservant le contrôle de leur économie interne.
Une monnaie commune oblige à une négociation permanente sur son
usage, son taux de conversion, son pilotage -- exactement le type de
friction productive qu'une architecture polycentrique doit assumer
plutôt que redouter. Elle permet à chaque nation de garder un
levier d'ajustement conforme à ses propres arbitrages en matière
d'inflation, de chômage ou de modèle social, plutôt que de les
subordonner à un instrument unique optimisé pour la moyenne de
l'ensemble.
L'histoire européenne offre cinq occasions où la voie de la
coopération monétaire régulée a été disponible -- et pour
l'une d'entre elles, expérimentée avec succès -- avant d'être
écartée au profit de la concurrence et de la libre circulation des
capitaux.
La première remonte à 1948. La Charte de la Havane, signée par
53 pays, et élaborée par le Conseil
économique et social de l'ONU, prévoyait une organisation
internationale du commerce fondée sur la coopération et un contrôle
des mouvements de capitaux. Elle est écartée au profit du Traité
de Rome de 1957, qui fait le choix inverse : concurrence libre et non
faussée, libre circulation des capitaux à terme. C'est la matrice
de tous les choix ultérieurs.
La deuxième occasion est la plus singulière, car elle ne fut pas
seulement envisagée mais mise en oeuvre avec succès : l'Union
européenne des paiements, créée en 1950 dans le cadre de
l'Organisation européenne de coopération économique. L'économiste
Robert Salais la documente en détail dans Le Viol d'Europe
(PUF, 2013) comme une chambre de compensation des paiements entre les
dix-sept pays membres de l'OECE, directement inspirée de la
proposition que Keynes avait faite sans succès à Bretton Woods
d'une union internationale de compensation organisée autour d'une
monnaie commune, le Bancor. Le mécanisme fonctionne huit ans, de
1950 à 1958, et prend fin non par échec mais une fois son objectif
de convertibilité atteint -- sans que l'Europe choisisse de
prolonger cette logique de compensation multilatérale vers une
véritable communauté monétaire. C'est le sens du sous-titre que
lui donne Salais : « l'initiative sans lendemains ».
La troisième occasion se présente en 1979, avec la création du
Système monétaire européen et de l'ECU. L'ECU, panier de monnaies
fondé sur la solidarité et la coopération des banques centrales et
sur un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM), aurait pu
évoluer vers une monnaie commune. Cette trajectoire est interrompue
par le tournant néolibéral de 1984-1986 : dérégulation bancaire
sous l'impulsion de Jacques Delors, puis Acte unique, puis libre
circulation des capitaux effective en 1990, sans harmonisation
fiscale préalable -- d'où la spéculation sur les monnaies qui
s'ensuit. La clause d'unanimité requise pour tout recul en matière
de libération des mouvements de capitaux rend, dès ce moment, le
retour en arrière quasi impossible.
La quatrième occasion se présente le 14 février 1984, avec le
projet de traité instituant l'Union européenne porté par Altiero
Spinelli, adopté par le Parlement européen à une large majorité
(237 voix pour, 31 contre, 43 abstentions). Ce texte, d'esprit
fédéraliste, allait bien au-delà d'une simple déclaration
d'intention monétaire : il prévoyait précisément « le statut et le
fonctionnement du Fonds monétaire européen », « les conditions du
transfert effectif au Fonds monétaire européen d'une partie des
réserves des États membres », « les conditions de la
transformation progressive de l'Ecu en monnaie de réserve et en
moyen de paiement », ainsi que « les obligations et les
contraintes des banques centrales en ce qui concerne la fixation de
leurs objectifs en matière de création de monnaie ». C'est une
architecture d'Union monétaire complète, adossée à une légitimité
parlementaire directe -- et déjà bien plus aboutie sur le papier que
ce que Maastricht mettra en place huit ans plus tard. Mais il est écarté par les
gouvernements des États membres au profit de leur propre initiative,
d'une voie purement économique : le projet d'Acte unique, présenté
dès décembre 1985 -- ce même Acte unique qui, comme on l'a vu plus
haut, interrompt la trajectoire coopérative ouverte par le Système
monétaire européen de 1979.
La cinquième occasion est le hard ECU proposé par le Trésor
britannique en 1990 : une treizième monnaie, aussi forte que la plus
forte des monnaies membres, coexistant avec les monnaies nationales
plutôt que les remplaçant. Elle est écartée au profit du projet
de monnaie unique, qui aboutit en 1992 au traité de Maastricht.
Le choix de la monnaie unique a répondu aux besoins des
multinationales et du marché (liberté de mouvement des capitaux)
plutôt qu'à une réflexion sur la souveraineté monétaire des
nations. Le rôle de l'European Round Table of Industrialists (ERT) -- un
cercle d'une quarantaine de dirigeants des plus grandes
multinationales européennes, fondé en 1983 -- dans la construction
de cette architecture est établi par la recherche académique. Dans ses travaux sur l'agence de
classe transnationale en Europe, Bastiaan van Apeldoorn montre
que l'ERT a agi comme metteur en agenda et co-artisan de l'Acte
unique, et qu'il a promu l'inscription des étapes de l'Union
économique et monétaire dans le traité de Maastricht, en aidant
activement la Commission européenne à convaincre les États membres
réticents.
Peut-on aller plus loin et affirmer que cette architecture visait,
de façon délibérée, à contraindre les nations plutôt qu'à
répondre à un objectif premier de compétitivité dont la perte de
souveraineté nationale n'aurait été qu'un effet accepté ? Stephen
Gill formule explicitement cette thèse sous le nom de « nouveau
constitutionnalisme » ou « néolibéralisme disciplinaire » :
selon cette lecture, des dispositifs comme l'indépendance de la BCE,
la clause d'unanimité sur la libération des capitaux, ou
l'irréversibilité de l'euro ne sont pas de simples effets
collatéraux, mais des verrous délibérément conçus pour placer
certaines politiques hors d'atteinte de toute contestation
démocratique ultérieure -- au sens où une règle
constitutionnelle est plus difficile à défaire qu'une loi
ordinaire. Cette lecture reste débattue dans le champ académique.
C'est un aspect d'une problématique générale déjà développée dans cette page : « Ce système résulte-t-il d'une
intention coordonnée, ou d'une convergence d'intérêts
progressivement institutionnalisée ? La question est difficile à
trancher [...] Mais les effets, les bénéficiaires, et la capacité
du système à neutraliser toute résistance interne sont, eux,
observables et documentés. »
Que l'on retienne ou non la thèse de l'intention délibérée, un
constat structurel demeure : l'ERT disposait, au moment de la
conception de Maastricht, d'un accès direct et quasi exclusif aux
décideurs, sans qu'aucune représentation syndicale ou citoyenne ne
siège au même niveau pour en contrebalancer l'influence.
La crise de la zone euro, entre 2010 et 2015, illustre ce que
l'absence de soupape de dévaluation nationale a coûté socialement.
La Grèce en offre le cas le plus documenté :
ses comptes publics avaient été maquillés par Goldman Sachs, qui
empoche au passage des commissions substantielles avant de spéculer
contre la dette grecque elle-même. La BCE n'intervient pas (le
traité de Lisbonne a en effet supprimé la solidarité entre pays en
matière de dette ; cela a aggravé la situation de la Grèce et
attisé l'appétit des spéculateurs qui ont pariés contre la
Grèce). C'est le FMI qui
impose des mesures d'ajustement drastiques, dont l'objectif réel
était de protéger les banques allemandes et françaises
plutôt que de redresser l'économie grecque, qui ne sort de cette
tutelle qu'en 2018. En 2013, la crise chypriote se traduit par une
ponction directe de l'épargne privée.
Dans ces deux cas, l'ajustement s'est fait par la voie la plus
douloureuse socialement : la baisse des salaires et l'austérité
budgétaire. Une dévaluation classique de la monnaie nationale
aurait permis un ajustement moins brutal, mais cette option
n'existait plus : la Grèce et Chypre avaient abandonné leur monnaie
propre en adoptant l'euro.
Le débat monnaie unique / monnaie commune n'est pas une
construction isolée : plusieurs économistes l'ont travaillé,
comme Jacques Sapir, Frédéric Lordon, Robert Salais, Bruno Théret,
Wojtek Kalinowski, François Morin, Paul Davidson... Ce dernier a
défendu toute sa carrière la reprise du plan de Keynes de 1944 :
une union de compensation internationale fondée sur une
monnaie de compte commune, le Bancor, où les banques centrales
membres règlent leurs soldes entre elles à une parité définie
plutôt que par des devises nationales flottantes ou une monnaie
unique. Ce mécanisme de compensation a d'ailleurs déjà existé à
l'échelle européenne, documenté par Robert Salais dans son ouvrage
Le Viol d'Europe : l'Union européenne des paiements de
1950-1958, présentée plus haut, en constitue une version réduite
et fonctionnelle.
De son côté, Wolfgang Streeck préconise le démembrement pur et
simple de la zone euro, la limitation de la libre circulation des
capitaux, la mise en place d'un système monétaire coopératif et
flexible avec une monnaie commune, et la restitution aux parlements
nationaux des leviers de la politique monétaire et budgétaire afin
de libérer la gestion économique des règles technocratiques
imposées par la Banque centrale européenne (BCE) et les traités
européens.
Afin de se protéger contre les risques de spéculation entre monnaies nationales (comme lors de la crise du Système monétaire européen en 1992-1993 avec l'attaque de George Soros contre la livre sterling en septembre 1992), plusieurs mesures sont nécessaires :
Il faut signaler par ailleurs d'autres propositions : on a déjà
évoqué, sur cette page,
la proposition de Maurice Allais : distinguer les prêts courants,
financés par l'épargne privée aux conditions du marché, des prêts
de création, financés par une création monétaire dédiée de la
banque centrale à taux quasi nul, réservés aux activités
productives non polluantes -- infrastructures, rénovation
thermique, énergie, recherche -- avec une durée de prêt alignée
sur la durée de vie du bien financé. Le principe, selon cette
proposition, est que la création monétaire reste proportionnelle
aux activités créatrices, ce qui rend le risque inflationniste
nul (la
création monétaire ne doit pas être orientée vers des dépenses
de fonctionnement courantes non créatrices de capitaux productifs ou
pour financer de façon régulière des déficits budgétaires
récurrents).
Alain Grandjean et Nicolas Dufrêne proposent de rediriger la
création monétaire directement vers les investissements bas-carbone
(rénovation thermique, transports propres, énergies renouvelables).
Ce mécanisme trouve un précédent historique, dans un tout autre
contexte, chez Alexander Hamilton : son Report on Manufactures
de 1791 associait déjà une banque nationale à une politique
délibérée de soutien à des secteurs industriels ciblés, par les
droits de douane et les subventions directes -- la différence étant
que le critère de sélection y était industriel et protectionniste,
quand celui de Grandjean et Dufrêne est écologique.
Mais
d'une manière générale, peut-être faudrait-il considérer que la
création monétaire devrait être dirigée vers des objectifs
légitimés par les choix démocratiques.
Ceci pourrait être complété par une taxe sur les activités
polluantes, sur le principe déjà posé par l'économiste
britannique Arthur Pigou : faire payer par une taxe le coût qu'une
activité fait porter à la collectivité sans le payer elle-même.
Un consortium de banques centrales nationales -- dans l'esprit du
Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) de 1979 et de la
chambre de compensation de l'Union européenne des paiements
(1950-1958) -- assure l'émission technique de la monnaie commune.
Mais pour éviter que cette émission ne retombe dans la pure gestion
technocratique déjà critiquée pour la BCE, son pilotage est confié
à une chambre de compensation à la composition tripartite, proposée
par Robert Salais : représentants des États, des banques centrales,
et des partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales).
Adapté au modèle de la double démocratie développé ici, cela
donnerait : représentants des États, des banques centrales, et de
la Chambre de la société civile -- cette dernière assurant la
représentation des partenaires sociaux au sein d'une instance déjà
constituée à cet effet, plutôt que de dupliquer cette fonction
dans une composante distincte.
Frédéric Lordon s'écarte radicalement de cette logique
représentative : il propose de confier la gestion monétaire
directement aux travailleurs eux-mêmes, plutôt qu'à leurs seuls
représentants au sein d'une chambre commune, quelle que soit sa
composition.
C'est une question
essentielle, pour éviter qu'un pays exportateur accumule
indéfiniment des excédents pendant qu'un autre s'enfonce dans les
déficits -- exactement ce qui s'est produit entre l'Allemagne et la
Grèce sous l'euro. Keynes, dès 1944, avait proposé une règle
simple mais rarement appliquée depuis : pénaliser les deux
extrêmes, pas un seul. Un pays qui accumule trop d'excédents
devrait payer une sorte d'intérêt sur ce trop-plein, tout comme un
pays trop endetté paie des intérêts sur sa dette. Cela
l'inciterait à ajuster lui aussi sa situation -- en important
davantage, en augmentant les salaires, en investissant chez ses
voisins -- plutôt que de laisser le pays en déficit supporter seul
l'ajustement par la baisse des salaires et l'austérité.
Dans l'architecture proposée ici, ce serait la chambre de
compensation (les représentants des États, des banques centrales,
des syndicats et du patronat réunis) qui appliquerait cette règle,
avec le médiateur Mercure chargé d'en assurer le bon fonctionnement
au quotidien. Pour éviter que le pays le plus puissant n'impose sa
loi au moment de la décision -- comme cela s'est produit à
plusieurs reprises dans l'histoire européenne -- la règle
d'ajustement serait fixée à l'avance, de façon automatique et
publique, plutôt que négociée à chaud entre dirigeants au moment
où la tension apparaît déjà.
Il est le garant des objectifs de la politique monétaire, il
coordonne les différents pouvoirs, et rend des comptes à la Chambre
de la société civile.
Le médiateur Mercure occupe une position centrale : il ne dirige
pas les autres fonctions, il régule leur tension et assure leur
conjonction -- de la même façon que, dans la symbolique jungienne
déjà mobilisée pour l'ensemble de cette architecture, Mercure est
le messager des dieux, le médiateur entre les contraires. Sur le
plan monétaire, cela se traduit très concrètement : orienter la
création monétaire vers des activités créatrices peu ou pas
carbonées nécessite d'articuler ensemble les cinq fonctions de la
Communauté, chacune apportant ce que les autres n'ont pas :
Le médiateur Mercure rend compte de cette articulation à la Chambre de la société civile, garantissant que la conjonction des opposés reste vivante -- négociée en continu -- plutôt que tranchée unilatéralement par l'une des cinq fonctions au détriment des autres.
Passer de la monnaie unique à la monnaie commune n'est donc pas
un simple réglage technique. La trajectoire esquissée ici ne vise
pas à amender le fonctionnement de l'Euro au sein de l'Union
européenne existante, mais à en dépasser le cadre. La monnaie
commune constitue l'un des piliers structurants d'un modèle
alternatif : la Communauté européenne polycentrique. C'est une rupture avec l'architecture
actuelle de l'UE -- un changement de paradigme institutionnel et
souverain, non un ajustement à la marge. Cette rupture est
parfaitement alignée sur le nouveau modèle européen développé
ici : elle applique concrètement, au terrain monétaire, le principe
de subsidiarité active déjà posé pour l'ensemble de la Communauté
polycentrique, et s'inscrit dans l'horizon plus large de la troisième
mutation.