La cinquième République est dans une crise profonde, les partis ne
remplissent plus leurs missions, la droite comme la gauche ne
présentent plus de
programme qui soit le fruit d'une réflexion collective. Le clivage
gauche
droite est en réalité une illusion quand on sait que ces deux partis se
sont unis au
Parlement Européen dès l'origine pour mener une même politique sociale
libérale. On retrouvera plus tardivement en France ce clivage entre
extrême-centre (Macron) d'une part, extrême gauche et extrême
droite
d'autre part.
Le système politique français est dans
une impasse. Le mythe de l'homme providentiel est dépassé. Il y a même
un grand danger dans un système politique où les pouvoirs sont trop
concentrés dans les mains d'une seule personne qui peut prendre des
décisions radicales de façon unilatérale, comme par exemple pour la
gestion de la crise de la Covid 19 (il n'y a pas d'alternative à la
vaccination) ou pour la gestion de la guerre en Ukraine (avec une
escalade guerrière contre la Russie).
La
démocratie doit évoluer et se complexifier en référence à la
problématique du polycentrisme et de la conjonction des opposés. Leszek
Kolakowski avait déjà entrevu la nécessité de concilier socialisme,
conservatisme et libéralisme.
Pour répondre à la crise démocratique, dépasser les
clivages politiques, prendre en compte les besoins fondamentaux de la
société, intégrer la société civile, mieux séparer les pouvoirs, et pour s'adapter à la mutation de société
en cours, on
peut reprendre le modèle de la double démocratie
avec le principe de la conjonction des opposés :
conjonction entre le masculin et le féminin : dimension économique /
dimension sociale et écologique,
conjonction entre le senex et le puer : protection, justice, vision à long terme / créativité et innovation
avec l'élément central régulateur : autonomie monétaire pour participer au
financement d'investissements productifs et innovants (transition
énergétique)
Quelques principes généraux :
1/ La fonction de Président de la République serait supprimée (cette élection est en effet particulièrement sujette à l'influence de conflits d'intérêts occultes). La démocratisation des institutions doit s'accompagner d'une suppression des privilèges des élus.
2/ La place des partis serait réduite à une représentation dans une
seule Chambre (l'Assemblée Nationale), et il est impératif de
développer la culture du dialogue entre les différents partis. On
devrait veiller à une expression égalitaire des différentes opinions
dans les campagnes électorales.
3/ L'actuelle Assemblée Nationale serait divisée en deux, chacune composée d'environ 250 députés. Une partie de la Chambre Haute traiterait de l'enseignement et la formation professionnelle, la jeunesse, les retraités et anciens combattants, la santé et la qualité de la vie, l'écologie, l'environnement, la ruralité, l'emploi et les affaires sociales, le logement et la famille, la culture, sports et loisirs, les services publics. Cette Chambre élirait son chef de gouvernement (Chancelier) avec l'aval de la Chambre de la Société civile. On pourrait envisager un scrutin à la proportionnelle avec un vote préférentiel (choix d'une liste et d'un ou plusieurs candidats sur cette liste) et un seuil de 5%. Une seconde partie de la Chambre Haute traiterait des affaires économiques, de l'industrie, l'agriculture et la pêche, le commerce, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'aménagement du territoire et l'équipement, l'intérieur, les affaires étrangères, la défense... Cette Chambre élirait également son chef de gouvernement (Président) avec l'aval de la Chambre de la Société civile. On pourrait envisager un scrutin majoritaire avec un vote préférentiel. Ces deux parties siègeraient régulièrement ensemble.
L'actuelle dyarchie verticale entre un Président et son Premier ministre serait remplacée par une dyarchie horizontale entre un Président et un Chancelier (ou entre un Président et un Matricien, peu importe la terminologie, il s'agit de pouvoir identifier clairement deux fonctions distinctes). Tous deux seraient amenés à coopérer pour mener une politique visant au développement social et économique respectueux de l'environnement. Les membres du gouvernement seraient approuvés individuellement, après audition devant les députés.
4/ La Chambre de la société civile (la
Chambre Basse, ou Chambre des médiateurs, ou Chambre du futur) serait
composée
La Chambre de la société civile aurait un pouvoir délibératif. Elle élirait trois médiateurs qui auraient sous leur contrôle :
Les trois Médiateurs seraient responsables devant la Chambre des médiateurs.
Ces trois pouvoirs seraient ainsi indépendants du pouvoir exercé par le Président et le Chancelier tout en restant sous contrôle démocratique. Cette Chambre de la société civile aurait donc comme fonction de vérifier que les projets de lois oeuvrent à l'intérêt de la société, et d'évaluer tout projet de loi à sa compatibilité environnementale et climatique. Elle pourrait aussi évaluer l'efficacité de l'administration (en particulier des cabinets ministériels).
La Chambre de la société civile reprendrait ainsi à son compte en particulier la fonction du « Parlement du crédit et de la monnaie » envisagé dans le programme du Conseil national de la Résistance.
Tous les élus (Assemblée nationale ou Chambre de la société civile) seraient soumis à des règles : casier judiciaire vide, déclaration des conflits d'intérêt (et même impossibilité d'accéder à une fonction politique en cas de liens d'intérêts avec des multinationales, des groupes pharmaceutiques...), aucun cumul des mandats, suppression des privilèges de tous les anciens élus, sanctions financières et pénales en cas de détournements financiers ou d'actions politiques occultes au profit d'intérêts privés et au détriment de la collectivité, ou de non déclaration de conflits d'intérêt, encadrement des pratiques de lobbying.
5/ Le pouvoir exécutif serait donc basé sur une coopération entre le Président, le Chancelier et les trois médiateurs
Nous avons donc dans ce schéma des institutions une nouvelle définition de la séparation des pouvoirs :
- entre un Président et un Matricien (Chancelier)
- entre l’exécutif, le législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir monétaire et celui des médias
Le pouvoir judiciaire ne peut être détenu par l'exécutif, tout comme il ne peut être privatisé (comme dans les traités de libre échange)
La monnaie ne peut pas être dans les mains de l'exécutif sans contrôle (au risque de générer de l'inflation du fait du financement du déficit budgétaire par la création monétaire) tout comme elle ne peut être privatisée (au risque de mettre les Etats sous la coupe d'intérêts financiers comme c'est le cas depuis le traité de Maastricht)
Les médias ne peuvent pas être sous contrôle de l'exécutif tout comme ils ne peuvent pas être privatisés.
L'action politique doit être sous contrôle de la Chambre de la société
civile avec une égalité de pouvoir entre l'Assemblée Nationale et la
Chambre de la société civile.