LE CONSEIL DE L'EUROPE

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne institution européenne. A l’origine de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950), garantie par la Cour des droits de l’Homme qui siège à Strasbourg, de la charte sociale européenne de 1961, révisée en 1996, du principe de parité dans la démocratie (1989), le Conseil de l’Europe regroupe les démocraties européennes afin de sauvegarder et promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun. Seuls les pays démocratiques y sont admis et ils sont tenus de faire respecter les libertés fondamentales, les droits de l’Homme et de garantir la prééminence du droit. L’Espagne et le Portugal n’ont été admis qu’après la chute de leur régime autoritaire, la Grèce de son côté s’est retirée du Conseil de l’Europe pendant la dictature des colonels. Le Conseil de l’Europe est donc la seule institution internationale de ce genre. L’ONU n’a pas la même légitimité démocratique car il suffit d’être un Etat indépendant pour y être admis.

Pour adhérer, un Etat doit être démocratique, respecter la liberté d'expression et la liberté des médias, le droit, les droits de l'homme (avec la convention d'Oviedo en biomédecine), lutter contre la corruption. Les Etats-Unis sont membre observateur, ils poussent à l'élargissement de l'UE, pour que celle-ci ne soit pas trop intégrée, et avec davantage d'Etats pro-américains. C'est l'antichambre de l'UE. Il y a un délai d'environ 15 ans entre l'admission au Conseil de l'Europe et l'entrée dans l'UE.

A la fin de la 1ère guerre de Tchétchénie, la Russie devient membre du Conseil de l'Europe en 1996. Pour le 50ème anniversaire de l'institution en mai 1999, il était prévu la célébration d'une nouvelle grande Europe avec la réconciliation avec la Russie, une victoire définitive sur la division de l’Europe avec une pacification complète et durable de l'espace européen. La guerre de l'OTAN en Serbie en mars 1999 a stoppé le processus. 2022 : exclusion de la Russie (invasion de l'Ukraine).

On observe cependant depuis quelques années un abaissement des standards du Conseil de l’Europe. De plus, depuis la Charte de Paris (1990), la position de l’OSCE s’est renforcée au détriment du Conseil de l’Europe. Ainsi, l’OSCE travaille en collaboration étroite avec l’OTAN qui elle-même (dans sa Charte) prétend défendre les droits de l’Homme. Cette confusion amène à se poser la question de savoir qui réellement défend les droits de l’Homme : une organisation militaire ou la Cour des droits de l’Homme ?

Dans le même esprit, la Charte des droits fondamentaux instituée par le Traité de Nice vient faire doublon avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et la charte sociale européenne, et l’on peut se demander si cela s’inscrit également dans une volonté de dépréciation du rôle du Conseil de l’Europe parallèlement à l’influence grandissante de l’OSCE depuis 1990. On note de la même façon une dépréciation du rôle du Conseil de l’Europe dont les travaux sur le blanchiment de l’argent se heurtent à la résistance des États.

Le rôle du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme est également concurrencé par l'Union européenne avec l'Agence des droits de l'homme née après le Conseil européen  de décembre 2003.