La Cour européenne de sécurité au sein de la communauté européenne polycentrique

Note de lecture : Ce document vient en complément de la page psycho-socio-politique. Il ne prétend pas à la faisabilité politique de ce qu'il décrit. La Communauté européenne polycentrique, arbitrée par cette Cour, n'est pas ici un plan d'action, mais une référence saine, au sens où un clinicien a besoin de savoir ce qu'est un système sain pour nommer et comprendre une pathologie. C'est le pendant de la page consacrée à la pathocratie : l'une décrit la maladie géopolitique dans laquelle l'Europe s'est enfoncée, l'autre décrit ce à quoi une architecture de sécurité saine pourrait ressembler.

Rappel sur la communauté européenne polycentrique

La Communauté européenne polycentrique est potentiellement ouverte aux pays de l'aire européenne, définie par une intrication des 4 systèmes familiaux exogames. Les deux grands pays voisins, la Russie (culturellement proche de l'Europe, structurée sur la famille communautaire exogame) et la Turquie (structurée sur la famille communautaire endogame) ne font pas partie du coeur institutionnel, mais sont associées via un espace de sécurité élargi (voir plus bas).

A priori, l'Arménie et la Géorgie n'ont pas vocation à entrer dans la Communauté, sauf avis contraire des peuples exprimé par référendum. Le dialogue trilatéral Arménie-Géorgie-Azerbaïdjan, bien qu'encore balbutiant, illustre le potentiel des trois pays à surmonter leurs divergences, et la possibilité de construire dans le Caucase une structure similaire à celle envisagée pour l'Europe.

La Communauté organise le marché intérieur, une monnaie commune, une protection commerciale (le protectionnisme extérieur commun reste défini par des critères objectifs, des normes sociales et environnementales), des financements réservés aux membres.

C'est une structure supranationale polycentrique, fondée sur :

• la subsidiarité active, dont le rôle est de favoriser la qualité des relations entre pays membres et une coopération économique (c'est donc une philosophie différente de la technostructure de l'UE et de sa subsidiarité descendante),
• le passage de la pensée unique à la pensée complexe
  
• la multipolarité intra-européenne entre les quatre dimensions issues des quatre systèmes familiaux, et la notion de conjonction des opposés,
• la troisième mutation : renoncement à la volonté de puissance et de prédation (la fin de l'aire impériale et coloniale), évolution vers un monde multipolaire.

L'adjectif « polycentrique » reflète à la fois l'identité européenne (mettre en lien les quatre systèmes familiaux décrits par E. Todd) et la perspective d'une intégration dans un monde multipolaire.

Principes d'entrée

• démocratie, État de droit, société civile active ;
• économie de marché viable ;
• respect des minorités, avec l'exemple de la minorité germanophone du Haut-Adige/Tyrol du Sud en Italie, un modèle potentiellement transposable à d'autres situations (minorités russophones, Chypre, Kosovo) ;
• protection contre la discrimination et les violences à caractère religieux ;
• lutte contre la corruption, la criminalité, le trafic de drogue ;
• lutte contre les influences opposées aux valeurs européennes (en particulier le salafisme et le wahhabisme), avec nécessité d'une traçabilité et d'un contrôle du financement des cultes ;
• travail sur le passé, sur l'ombre, et travail de réconciliation ;
• établir la paix sur l'ensemble du territoire européen ;
• respect du droit international ;
• prise en compte de la troisième mutation : un processus d'endogamie symbolique, où la Communauté organise sa propre quaternité interne sans prétendre l'exporter ni l'imposer (elle cesse ainsi d'être perçue comme une puissance qui exige une convergence vers son propre modèle). Cela implique un refus de toute volonté hégémonique et, en particulier, un découplage vis-à-vis de la stratégie américaine : le maintien d'un monde unipolaire.

Constat : le non-respect du droit international, des sanctions à la carte

Liste des erreurs (1991-2026)

• Avoir construit l'Europe sur l'intégration économique et le consensus diplomatique, en délaissant (comme on l'a vu en 1974 et en 1991-1995) un outil de coercition militaire propre et une volonté politique commune suffisamment forte pour peser sur un conflit armé en cours, ce qui l'a régulièrement reléguée au second plan face à des acteurs extérieurs (ONU, USA, OTAN) au moment où la force prime sur la négociation.

• Ne pas avoir intégré la Russie dans un espace de sécurité commune, avec le rejet des propositions russes d'architecture de sécurité paneuropéenne au début des années 1990 (« maison commune européenne »).

• Avoir gardé l'OTAN comme outil de défense après la disparition de l'URSS, suivant aveuglément la politique américaine (doctrine Brzezinski, Le grand échiquier, 1997). Il faut noter qu'en 1997, 37 % des Ukrainiens souhaitaient une adhésion à l'OTAN, et seulement 17 à 20 % en 2008 selon l'ancienne Première ministre Ioulia Timochenko -- un chiffre invoqué par certains pays membres pour refuser à l'Ukraine un plan d'action pour l'adhésion lors du sommet de l'OTAN à Bucarest cette même année. Une Charte de partenariat OTAN - Ukraine est signée en 1997 (elle est l'aboutissement d'un processus entamé dès 1991).

• En septembre 1991, lors des négociations de Maastricht, le Royaume-Uni a refusé (avec les Pays-Bas et le Portugal) l'intervention de l'UEO en Yougoslavie (ce qui fait écho au refus britannique d'intervenir lors de l'intervention turque à Chypre en 1974). Le général Jean Cot, qui a commandé la FORPRONU, a estimé qu'une Europe politique dotée d'une armée propre aurait dès 1993 tué dans l'oeuf  la guerre yougoslave.

• Avoir traité la Russie comme partenaire junior de l'OTAN dans le Partenariat pour la paix de 1994 et l'Acte fondateur OTAN-Russie de 1997.

• La guerre illégale de l'OTAN contre la Serbie en 1999.

• La contradiction laissée dans la Charte de sécurité européenne d'Istanbul de 1999, entre le libre choix des alliances avec une adhésion possible à l'OTAN (une alliance devenue offensive en 1999) et le principe de sécurité indivisible (la sécurité ne peut se faire au détriment d'un autre État).

• Poursuivre l'extension de l'OTAN en violation de la promesse orale de non-extension de l'OTAN faite à Gorbatchev

• Poursuivre l'extension de l'OTAN (1999-2004) sans consultation des peuples.

• En 2001, la proposition russe de sécurité commune est refusée par l'Occident.

• Le retrait unilatéral américain du traité ABM en 2002.

• Fonder des choix stratégiques sans consultation des peuples : le TCE, puis le traité de Lisbonne, font de l'OTAN le fondement de la défense européenne sans que cette décision résulte d'un choix populaire. De plus, deux pays se sont opposés au TCE et le refus a été contourné.

• Avoir fait miroiter une perspective d'adhésion à la Turquie sans jamais la concrétiser : statut de candidat officiel en 1999, ouverture des négociations en 2005, puis gel de facto.

• Intégrer en 2004, dans l'UE, Chypre, un pays sous occupation turque partielle, sans avoir résolu la question au préalable.
  

• Intégrer dans l'UE des pays structurellement russophobes, pour qui la Russie reste perçue à travers le prisme de l'URSS.

• En 2006, la France propose à Moscou et Washington un plan de neutralisation garantie de l'Ukraine (protection croisée Russie/OTAN via le Conseil OTAN-Russie) ; les États-Unis, par la voix de Condoleezza Rice, écartent la démarche, signe de leur intention d'intégrer à terme l'Ukraine dans l'OTAN -- selon le témoignage direct de Maurice Gourdault-Montagne, alors conseiller diplomatique de Jacques Chirac

• Prévoir en 2008 (sommet de Bucarest) l'intégration de l'Ukraine et de la Géorgie dans l'OTAN.

• En février 2013, L'UE a refusé que l'Ukraine mène un commerce tripartite Ukraine-UE-Russie.

• Merkel a déclaré (Die Zeit, 7 déc. 2022) que l'accord de 2014 était une tentative de donner du temps à l'Ukraine pour renforcer son armée

• Expliquer l'invasion de l'Ukraine par la Russie comme la continuité impériale russe indépendante du comportement occidental. Ceci occulte un courant reconnu de la pensée réaliste en relations internationales : George Kennan, Jack Matlock, William Burns, Henry Kissinger, John Mearsheimer ont chacun, à des degrés divers et depuis les années 1990, averti que l'élargissement de l'OTAN vers l'Ukraine créerait un risque existentiel pour la Russie.

• La Communauté politique européenne lancée en 2022 réunit « l'ensemble de la famille européenne » (UE, pays candidats, pays non-candidats -- dont la Turquie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan) mais sans aucune capacité opérationnelle, ni militaire ni décisionnelle : un simple forum de dialogue informel, sans mécanisme de sanction ni de coercition, correspondant à la logique de la 2ème mutation (conflit des opposés) puisque la Russie en est exclue.

• Refuser toute diplomatie avec la Russie depuis 2022 et soutien en matériel et renseignement occidentaux ayant permis des frappes ukrainiennes en territoire russe

Objectifs poursuivis 

Établir la paix sur le continent européen, respecter le droit international, mettre fin au double standard, y compris pour les pays qui resteraient extérieurs à la communauté.

Cela implique une dissolution de l'OTAN, une armée européenne à états-majors multinationaux, sur le modèle envisagé pour la CED (mais sans la dépendance à l'OTAN), conçue dans une logique de sécurité et de coopération. (Tout ceci, ainsi que la suite du document, s'inscrit dans la perspective hypothétique d'une référence saine comme indiqué initialement)

La Cour européenne de sécurité : un arbitrage contraignant

Fonctions

• Protection des droits des minorités et des peuples
• Chambre de réconciliation
• Détection précoce des tensions
• Prévention des conflits
• Arbitrage contraignant des conflits entre membres de la Communauté

Composition des juges

Un nombre fixe de juges est réparti non par pays mais par grandes familles de droit (romano-germanique, common law, scandinave, post-socialiste). Cette répartition fait un peu écho aux quatre systèmes familiaux exogames identifiés par Emmanuel Todd comme fondement de l'identité européenne (le mode de nomination des juges, déjà évoqué dans cette page, n'est pas repris ici).

Concernant le bloc post-socialiste, il s'est certes largement harmonisé avec le droit romano-germanique, mais il représente une culture juridique vécue, comme en témoignent les tensions récurrentes sur l'indépendance judiciaire en Pologne et en Hongrie. C'est à l'image de l'évolution des systèmes familiaux depuis la seconde moitié du 20ème siècle avec une certaine uniformisation des modes de vie. Mais les valeurs profondes que ces structures ont transmises perdurent sous cette uniformisation apparente.

Pour éviter que la tradition romano-germanique (démographiquement dominante) n'écrase les trois autres, sans tomber non plus dans une égalité stricte arbitraire, une pondération à la racine carrée de la population de chaque tradition juridique est proposée -- loi formulée par Lionel Penrose en 1946, reprise en 2004 par Wojciech S?omczy?ski et Karol ?yczkowski, et portée depuis par une cinquantaine de mathématiciens dans une lettre ouverte (le même principe a par ailleurs nourri les débats sur la pondération des voix au Conseil de l'UE).

Fonctionnement : dialogue en amont, arbitrage contraignant en aval

Inspiré de la « pluralité ordonnée » de Mireille Delmas-Marty (dialogue des juges, hybridation active, ni unification ni fragmentation) et du précédent réel du dialogue CEDH / cours constitutionnelles nationales (ex. la « marge d'appréciation nationale »).

• Détection précoce et chambre de réconciliation : dialogue continu, composition pluridisciplinaire (historiens, diplomates retraités ou hors mandat actif, journalistes indépendants, ONG non dépendantes d'un seul bailleur, experts militaires en consultation) -- cohérent avec les groupes de dialogue de Vamik Volkan, où l'historien permet en particulier de traiter le « traumatisme choisi » derrière le symptôme diplomatique.

• Arbitrage contraignant : resserré aux seuls juristes, avec voix consultative (non délibérative) pour les autres experts.

L'accès partiel à l'arbitrage : du facultatif au contraignant

Le mécanisme d'accès partiel

Tout État européen -- membre de la Communauté ou non, y compris la Russie et la Turquie -- peut solliciter, par traité bilatéral séparé, un accès facultatif à l'arbitrage de la Cour pour les conflits où il est partie, sans siéger dans sa composition ni bénéficier du marché intérieur, de la monnaie commune ou du protectionnisme commun. Cet accès n'est ni gratuit ni permanent :

• Un coût d'entrée renouvelable chaque année, comportant une composante financière et une composante non-financière (transparence sur toute opération militaire menée depuis le territoire ou les bases du pays concerné, avec notification préalable à la Cour -- une clause qui aurait directement concerné le cas des bases britanniques de Chypre en 2026).

• Une clause de suspension progressive, et non d'expulsion brutale, en cas de non-paiement ou de non-respect de la clause de transparence.

• Un rapport annuel public recensant qui paie, qui a des arriérés, qui est suspendu, et où en est chaque État dans sa trajectoire vers le contraignant (voir ci-dessous).

De l'arbitrage facultatif à l'arbitrage contraignant : une bascule graduée, pas un statut figé

L'accès facultatif n'est pas une échappatoire permanente : c'est une trajectoire, dont l'objectif est de basculer, avec le temps et la confiance accumulée, vers l'arbitrage pleinement contraignant -- sans jamais exiger au départ l'engagement complet demandé aux membres pleins de la Communauté.

Un précédent historique direct existe, et il concerne la Cour dont s'inspire déjà ce projet : jusqu'au Protocole n°11 de 1998, la juridiction obligatoire de la Cour européenne des droits de l'homme et le droit de recours individuel étaient des déclarations facultatives, que chaque État du Conseil de l'Europe choisissait ou non de faire. Ce n'est qu'après des décennies de pratique que le système est devenu automatiquement contraignant pour l'ensemble des membres. Pour que cette bascule ne reste pas une formule vague, deux conditions :

• Des critères de bascule objectifs et publics, prononcés par la Cour elle-même -- et non négociés politiquement entre chefs d'État.

• Une réversibilité symétrique : un État qui a basculé vers le contraignant puis viole une décision peut repasser en facultatif renforcé (surveillance accrue), plutôt que de conserver indéfiniment un statut acquis une fois pour toutes, indépendamment de son comportement présent.

Une séquence à deux phases : consolider l'Europe avant d'ouvrir à la Russie et la Turquie

Le levier de la réputation -- un État qui refuse durablement le facultatif, ou refuse d'y progresser, se trouve d'emblée connoté dans le rapport annuel public comme ne souhaitant pas participer à la construction d'un espace de paix et de sécurité  -- ne fonctionne pas de la même manière selon les pays. Il suppose que l'appartenance au camp de la paix ait une valeur symbolique reconnue entre pays européens. Ce constat justifie une séquence en deux temps. Phase 1 : bascule intra-européenne. Le levier réputationnel et les critères objectifs de conformité s'appliquent en priorité aux pays européens réticents (Royaume-Uni, pays baltes, et tout futur pays ayant renoncé initialement à l'option d'adhésion complète). L'objectif est d'atteindre un stade où l'écrasante majorité de l'espace européen fonctionne sous arbitrage contraignant.

Phase 2 : ouverture à la Russie et à la Turquie. Une fois cette masse critique atteinte, l'arbitrage facultatif proposé à la Russie et à la Turquie s'appuie sur un précédent déjà opérant plutôt que sur une promesse abstraite : la Cour peut alors se présenter comme une institution ayant déjà fait la preuve d'une contrainte réelle sur ses propres membres fondateurs -- ce qui change la nature de la demande faite ensuite à Moscou et Ankara. Cette séquence donne, du reste, une justification concrète à l'horizon de long terme décrit ci-dessous : il n'est pas simplement postérieur par prudence diplomatique, il est postérieur parce qu'il dépend structurellement de la consolidation intra-européenne préalable. Le cas britannique illustre l'intérêt de cette séquence : elle transforme un refus éventuel de basculer vers le contraignant en test public et mesurable de la thèse déjà développée dans ce document (préférence structurelle pour l'évitement de l'engagement).

L'espace de sécurité élargi avec la Russie et la Turquie (horizon de long terme)

Au-delà de ce mécanisme d'accès partiel, l'objectif poursuivi avec la Russie et la Turquie est plus ambitieux : un espace de sécurité unique, co-construit à égalité par l'Europe, la Russie et la Turquie, libre de toute ingérence extérieure -- au sens où les États-Unis constituaient jusque-là cette ingérence. Sans souveraineté propre, l'Europe ne pourra pas construire la paix. Cet espace vise en particulier à résoudre les questions de Kaliningrad, Chypre et Kosovo.

La logique anthropologique de la réconciliation 

Les réconciliations décrites dans ce document suivent une séquence qui prolonge, à l'échelle du continent puis au-delà, la logique déjà à l'oeuvre dans la construction européenne. Première étape symbolique, engagée mais inachevée : la réconciliation franco-allemande, entre famille nucléaire égalitaire (France) et famille souche (Allemagne). Contrairement à l'image d'un couple moteur pleinement réconcilié depuis le traité de l'Élysée en 1963, ce document reprend l'analyse développée sur la page psycho-socio-politique : il s'agit à ce jour d'une coexistence adaptative plutôt que d'une réconciliation accomplie par un travail en profondeur, notamment du fait de l'alignement structurel de l'Allemagne sur les États-Unis (dont l'achat des F-35 est le symbole le plus net). Parachever cette première réconciliation reste donc un préalable.

Deuxième étape symbolique, portée par la Cour : la réconciliation entre famille nucléaire absolue (monde anglo-saxon, dont le Royaume-Uni est le relais européen) et famille communautaire exogame (Russie) . C'est l'objet du mécanisme facultatif -> contraignant détaillé plus haut, avec la séquence intra-européenne d'abord (Royaume-Uni, pays baltes), l'ouverture à la Russie ensuite.

Troisième étape, conséquence des 2 premières : la relation à la famille communautaire endogame, que l'on retrouve en Turquie. C'est l'aboutissement du processus d'endogamie symbolique décrit en introduction de ce document : une Europe qui a cessé d'exporter son propre modèle et organise sa pluralité interne sans prétendre l'imposer devient, par ce précédent vécu, en position d'ouvrir un espace de dialogue avec une famille structurée différemment -- sans que cela vaille jugement sur la nécessité, pour cette famille, de s'ouvrir à son tour. L'aboutissement européen n'a pas vocation à être exporté vers la famille communautaire endogame ; il peut seulement, à titre de précédent, ouvrir un espace où cette famille choisit elle-même, ou non, d'engager un processus similaire. Un horizon distinct, non garanti : le découplage américain. Le Royaume-Uni n'est pas le seul représentant de la famille nucléaire absolue -- les États-Unis en sont le pôle dominant, et une partie de ce que documente le chapitre suivant (dépendance nucléaire à Washington, Five Eyes, réticence à toute défense européenne autonome) se lit comme le symptôme d'un relais régional d'un centre de gravité situé ailleurs. On pourrait alors imaginer un quatrième niveau, transatlantique, porté par une OSCE réformée -- seul cadre institutionnel réunissant déjà Washington, Moscou et l'ensemble du continent. Mais ce niveau ne peut pas être traité comme les trois précédents. Il suppose une symétrie d'intention qu'aucun élément de ce document ne permet d'établir : la troisième mutation -- le renoncement à la volonté de puissance et de prédation, l'évolution vers un monde multipolaire -- est précisément ce que les États-Unis refusent aujourd'hui, ainsi que le confirme la guerre déclenchée conjointement avec Israël contre l'Iran en février 2026, dans la continuité de la doctrine Brzezinski déjà documentée dans ce texte. Le découplage vis-à-vis des États-Unis est donc, pour l'instant, une condition de la souveraineté européenne -- un préalable nécessaire pour que l'Europe puisse un jour peser dans un cadre multipolaire -- et non une réconciliation programmable au même titre que les trois étapes précédentes. Aucun cadre institutionnel, fût-ce une OSCE réformée, ne peut se substituer à ce désaccord de fond tant qu'il n'est pas levé du côté américain.

Travail de réconciliation (type Volkan)

De même que l'Europe doit reconnaître son aveuglement post-1991, la Russie doit reconnaître son propre passif soviétique envers ses voisins d'Europe centrale et balte : la répression de Budapest en 1956, celle de Prague en 1968, les déportations et l'annexion des pays baltes en 1940-1941 puis 1944-1991, la Grande Famine ukrainienne de 1932-1933 (Holodomor).
Kaliningrad implique un travail de mémoire spécifique entre l'Allemagne et la Russie, et on pourrait imaginer : - un accord de coopération entre la Communauté européenne et la Russie ; - une démilitarisation de Kaliningrad, une fois l'OTAN dissoute ; - une gestion commune de la Baltique (Russie, Communauté européenne, pays riverains) et des infrastructures sous-marines (câbles) ; - la libre circulation maritime dans la Baltique ; - l'évolution de Kaliningrad vers une zone de coopération économique privilégiée entre la Communauté et la Russie.

Le travail de la Turquie

1. L'occupation du nord de Chypre depuis 1974 : la Turquie occupe militairement une partie du territoire d'un État aujourd'hui membre de l'UE, situation qui perdure sans solution depuis un demi-siècle.

2. Le rapport à l'héritage ottoman dans les Balkans : la Turquie a développé, sous plusieurs gouvernements récents, une diplomatie culturelle et religieuse active dans les Balkans (Bosnie, Kosovo, minorités musulmanes de Bulgarie et de Grèce), parfois perçue par les pays concernés comme une forme d'influence renouvelée plutôt que comme une simple coopération culturelle neutre.

Le travail sur l'ombre de la Turquie devra inclure, à terme, la reconnaissance du génocide arménien de 1915 : un chantier strictement mémoriel, distinct de l'urgence propre à Chypre, mais nécessaire à la cohérence de l'exigence faite symétriquement à la Russie sur son propre passif historique (ce document ne développe pas ici la question kurde, qui traverse plusieurs États et ne relève donc pas du même type de travail sur l'ombre porté par un État unique, contrairement au dossier arménien). Perspectives : on pourrait imaginer

• un accord de partenariat économique Turquie / Communauté européenne polycentrique, incluant la question du partage des revenus gaziers en mer Égée (un conflit similaire entre la Russie et la Norvège avait trouvé une issue en 2010)
• une coopération à trois (Communauté / Russie / Turquie) pour le déminage et la gestion environnementale de la mer Noire, l'une des mers les plus polluées et les plus menacées d'Europe.

Le problème du Royaume-Uni

Les griefs identifiés sont concrets :

• Défense européenne : avoir privilégié le lien avec Washington au détriment d'une défense européenne indépendante depuis la CED de 1954, avoir bloqué l'UEO en 1991, avoir refusé en septembre 1991 (avec les Pays-Bas et le Portugal) une intervention de l'UEO en Yougoslavie, avoir été réticent en 2026 à engager des moyens militaires européens hors du cadre OTAN lors de la crise iranienne.

• Chypre : rôle dans la division des communautés chypriotes durant la phase coloniale, refus d'intervenir en 1974, maintien de bases souveraines utilisées unilatéralement en 2026 pour appuyer les frappes américano-israéliennes -- exposant un territoire de l'UE aux représailles iraniennes sans que Chypre en soit informée.

• Posture générale : refus systématique d'un engagement militaire direct dans un conflit périphérique, préférence pour un cadre multilatéral large (ONU) plutôt qu'européen, volonté constante de freiner toute dynamique de défense ou de politique étrangère européenne autonome

• Russie / mer Baltique : posture historiquement russophobe malgré l'absence de traumatisme direct comparable à celui des pays baltes, rôle de puissance-cadre du JEF dans la posture de confrontation en mer Baltique.

A noter la dépendance nucléaire matérielle du programme Trident vis-à-vis des infrastructures américaines (accord de 1963, prolongé), et le partage de renseignement Five Eyes (l'accord UKUSA date de 1946 et est donc antérieur et indépendant de l'OTAN). Ces éléments montrent que la position britannique relève aussi d'un choix atlantiste.

Le cas de Chypre implique un travail sur l'ombre de trois acteurs distincts : le Royaume-Uni, la Turquie, et la Communauté elle-même, pour avoir intégré un pays divisé sans résoudre la question de fond.

Le choix des peuples

Le rapport Herman du 9 février 1994 avait proposé différents choix (page 9 section IV)

1. le modèle intergouvernemental ou confédéral;
2. le modèle fédéral pur
3. le modèle fédéral sur la base des régions
4. le modèle fédéral coopératif et décentralisé

mais ces choix n'ont jamais été soumis aux peuples.

Un référendum devrait donc être organisé dans chaque pays pour choisir entre au moins cinq options, positionnées selon leur degré d'intégration, de l'indépendance pleine à l'État fédéral (ce nombre pourrait s'élargir selon ce qui ressortirait des débats préalables) :

1. l'indépendance comme absence de toute structure commune permanente (coopération ponctuelle, à la carte),
2. la confédération comme structure commune permanente mais strictement intergouvernementale, sans délégation de souveraineté. 
3. la Communauté européenne polycentrique (subsidiarité active) avec sa Cour de sécurité.
4. l'UE actuelle, avec sa subsidiarité descendante,
5. Un État fédéral avec un transfert complet de souveraineté à un exécutif européen.

Ce référendum applique la subsidiarité ascendante à l'échelle ultime : la légitimité de tout l'édifice viendrait d'un choix populaire direct plutôt que d'une décision de chefs d'État ou de parlements. Accompagné d'un véritable débat, un tel référendum serait attendu dans un système démocratique. Cela constitue un test supplémentaire pour juger de la nature de notre système actuel, comme cela a été abordé avec la pathocratie.